ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Expression Gymnique et Rythmique Tourquennoise ( EGER-T).

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour but

Ø Accueillir tous les membres qui auront demandé et obtenu leur affiliation et qui adhéreront aux présents statuts.

Ø De susciter parmi les intéressé(e)s le goût des exercices physiques, de la création artistique et de l’esprit sportif.

Ø D’organiser et diriger tout ce qui a trait à l’éducation par la pratique de la gymnastique rythmique et sportive et les activités physiques d’expression qui la complètent.

Ø De former les cadres pour assurer le meilleur encadrement possible et créer ainsi une dynamique continue au sein du club.

Ø Sa durée est illimitée.

I

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Tourcoing 100 rue de Lille. Il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose de

a) Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation

b) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale

c) Sont membres adhérents ou actifs toute personne majeure à jour de sa cotisation à l’EGER-T et licenciée à la FFG. Dans le cas de mineure, le tuteur ou le représentant légal est seul autorisé à représenter cette personne.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et qui les classe dans la catégorie de membres à laquelle elles se rapportent.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

II

ARTICLE 7 : RESSSOURCES

Les ressources de l’association comprennent

1/ les montants des cotisations et souscription de ses membres

2/ le produit des licences et des manifestations

3/ les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

4/ les dons manuels privés

ARTICLE 8 : COMITE DIRECTEUR

Le club est administré par un Comité Directeur de 15 membres maximum qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou à un autre organe du club.

Les membres du Comité Directeur sont élus au bulletin secret par une assemblée générale pour un durée de 3 ans et sont renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, lors d’une réunion ultérieure au scrutin secret un bureau composé de :

1/ un(e) président(e)

2/ un(e) vice-président(e)

3/ un(e) secrétaire et deux secrétaires adjoints

4/ un trésorier(e) et un(e) trésorier adjoint(e)

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont assurées par le (la) vice-président(e).

En cas de vacance d’un membre du bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale selon les conditions de vote expliquées plus haut.

Le Comité Directeur doit comprendre au moins un éducateur sportif et le directeur technique. Le directeur technique ainsi que les cadres rétribués par le club assistent avec voix consultative aux séances.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir une rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursements de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

III

Dans le cas de démission d’un membre du Comité Directeur, l’intéressé doit remettre, dans les 15 jours qui suivent sa décision, une lettre recommandée avec accusé de réception au président, au secrétaire et au trésorier.

ARTICLE 9 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Peuvent être élu(e) au Comité Directeur, les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et licenciés au club.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est convoquée par le président du club. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité directeur ou par le tiers des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique du club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du club. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

C’est lors de cette assemblée générale qu’il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres sortants.

Peuvent voter les membres actifs ou adhérents présents ou représentés (une seule procuration par membre présent). Les membres d’honneur et bienfaiteurs ont voix consultative. Pour que les votes soient valables un quorum du quart des adhérents doit être présent ou représenté, si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de 15 jours et sera compétente quel que soit le nombre des membres présents.

IV

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a pour compétence d’apporter des modifications statutaires, elle seule, peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal. Toute décision prise lors de cette assemblée générale extraordinaire doit satisfaire aux conditions ci-dessous

·       L’assemblée générale extraordinaire doit avoir été convoquée à la demande du tiers de ses membres dans les conditions prévues à l’article 10

·        La moitié des membres adhérents à jour de leur cotisation, doivent être présents ou représentés (un seul bon pour pouvoir est autorisé par membre présent)

·        La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, des bulletins blancs ou nuls et des abstentions.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.